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Comment localiser un téléphone portable ? - Biba

En cas de non-respect de ces dispositions, la responsabilité de la Société ne peut pas être engagée. Dans ce cas, la Commande du Client ne peut ni être livrée à nouveau, ni remboursée. Les informations et données concernant le Client sont nécessaires à la gestion de sa commande. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à la gestion de la commande telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution et traitement. En application de la loi du 6 janvier modifiée par la loi du 6 août , il est rappelé au Client que les données personnelles, de ce dernier, lui sont demandées par la Société afin de traiter sa commande et afin d'établir la facture de cette dernière.

Le traitement des informations communiquées dans ce cadre par le Client à la Société a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. Le Client peut, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, avoir un accès permanent de modification, de rectification et d'opposition concernant les données strictement personnelles le concernant. Il appartient au Client, afin d'exercer le présent droit, d'adresser sa requête à la Société par courrier électronique à l'adresse visée à l'Article 1 des CGV, en indiquant son nom, prénom, adresse de courrier électronique et si possible sa référence client.

Conformément à la réglementation en vigueur, la demande du Client doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant sa signature et le Client doit préciser l'adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse. A défaut de communication dudit justificatif dans les vingt-et-un 21 jours suivants la commande, la transaction sera résiliée de plein droit par la Société. Bienvenue sur la boutique Recommerce, précurseur du smartphone reconditionné depuis Vous avez été redirigé vers notre boutique Recommerce, fournisseur de smartphones reconditionnés pour Bouygues Télécom depuis !

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Afin de profiter de nos offres réservées à nos membres et recevoir toute l'actualité Recommerce. Je m'inscris à la newsletter. Article 1. Article 2. Acceptation du Client Le fait pour un Client de passer une commande sur le Site Internet et de valider sa commande emporte l'adhésion et l'acceptation pleine et entière, sans réserves, du Client aux CGV, ce qui est expressément reconnu et accepté par le Client qui renonce de ce fait de se prévaloir de tout document ou condition contradictoire.

Article 3. Champ d'application Les CGV s'appliquent, sans restriction, ni réserve, à l'ensemble des ventes de Produits conclues entre la Société et les Clients sur le Site Internet. Les CGV sont applicables à compter du 3 septembre Article 4. Les Produits La Société vend des Produits de différents états, types, marques, modèles, catégories, etc.

La Société vend trois catégories de Produits : L'occasion comme neuf : Le Produit a été entièrement testé, nettoyé et est en parfait état de fonctionnement. La capacité de la batterie est normale. L'écran ne comporte aucune rayure mais la coque peut présenter des micros éraflures ; L'occasion très bon état : Le Produit a été entièrement testé, nettoyé et est en parfait état de fonctionnement.

L'écran comporte des rayures apparentes et la coque présente des éraflures apparentes ; L'occasion bon état : Le Produit a été entièrement testé, nettoyé et est en parfait état de fonctionnement. L'écran comporte des rayures apparentes et la coque présente des rayures et fissures marquées. Article 5. Les étapes de la prise de Commande sont celles indiquées sur le Site Internet. Article 6. Prix Les Produits sont vendus aux prix en vigueurs figurant sur le Site Internet, lors de la validation de la commande par le Client. Article 7. Conditions de paiement Les modes de paiement acceptés par la Société sont ceux indiqués par la Société sur le Site Internet.

Article 8. Droit de rétractation Conformément aux dispositions de l'article L du Code de la Consommation, le Client dispose, d'un délai de QUATORZE 14 jours francs, à compter de la réception du Produit acheté par ce dernier, pour faire valoir son droit de rétractation à fin de remboursement. Le renvoi du Produit doit être accompagné d'une copie de la facture. Article 9. Responsabilité de la Société Il est rappelé au Client que les Produits commercialisés par la Société via le Site Internet sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Article Garantie Indépendamment de la garantie contractuelle consentie, la Société reste tenue de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. Garantie légale Les Produits fournis par la Société bénéficient, conformément aux dispositions légales : D'une garantie légale de conformité conformément aux articles L et suivants du Code de la Consommation qui stipulent notamment que : Article L du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

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Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ; Article L du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit : Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L du Code de la Consommation : Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. Article L du Code de la Consommation : En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.

Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.

Article L du Code de la Consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Article L du Code de la Consommation : Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

Article du Code Civil : Dans le cas des articles et , l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix. Article du Code Civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Comment bien choisir son smartphone reconditionné? Le reconditionnement Les différents grades de smartphones reconditionnés Recommerce Notices d'utilisation Qui sommes-nous?


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